Election Président du conseil syndical

juin 15, 2017

Qui est le président du conseil syndical ?

Comment élire un président de copropriété

 

Devenir copropriétaire comporte de nombreux avantages, surtout sur le plan financier. Avant d’intégrer cette aventure, il s’avère tout d’abord important d’assimiler tout ce qui entoure la notion de copropriété. Comment se fait la prise de décision dans l’assemblée ? Qui sont les acteurs principaux quand il y a plusieurs copropriétaires ? Et surtout comment fonctionne le système ? Ci-dessous quelques réponses à ces questions.

 

Que dit la loi sur la copropriété ?

Maintes fois modifiée, la loi régissant la notion de copropriété date du 10 juillet 1965. Cette notion renvoie au droit de propriété réparti entre plusieurs personnes d’un groupe d’immeubles bâtis ou d’un immeuble. Par cette loi 65-557, le concept « immeuble » peut aussi concerner les immeubles eux-même mais également un domaine (maison) en copropriété. La loi précise aussi que les copropriétaires d’un bien immobilier peuvent être des personnes physiques ou morales. Selon l’article 21 de cette loi de 1965, l’élection du président pour un copropriétaire reste obligatoire. Celui-ci sera élu parmi les membres composant le conseil syndical. A noter que possibilité de la révoquer à tout moment si le président élu ne convient pas.

 

Copropriété : rôle du président

Le Président de copropriété, exerçant aussi ses fonctions en tant que conseiller syndical, est élu à la fois par ses homologues mais également par les copropriétaires réunis en AG. Il ne peut pas pourtant, en aucun cas, agir comme représentant légal ni comme le dirigeant d’une copropriété. A préciser cependant que le président jouit d’un rôle important nécessitant du charisme et du sens de leadership. Il se charge de la préparation et de la convocation pour les réunions du conseil syndical. L’animation des réunions pour le traitement des questions portées à l’ordre du jour revient également au président des copropriétaires. Ces questions peuvent être évoquées à l’initiative des autres conseils ou du président lui-même.

 

Comment s’organise l’Assemblée générale des copropriétaires ?

 

La réunion d’une assemblée générale d’une copropriété demeure obligatoire et devrait se faire au moins 1 fois par an dans un délai de 6 mois à compter du dernier exercice comptable en cours. Elle peut être convoquée à l’initiative du conseil syndical de la copropriété ou du syndic lui-même. Dans le cas où le règlement de copropriété prévoit un nombre de voix moins élevé, un ou plusieurs copropriétaires qui devraient représenter au moins ¼ des voix de l’ensemble des copropriétaires peuvent également réclamer la réunion de l’AG. La résolution d’assemblée générale fait référence à la décision prise en AG suivant l’acception forte du terme. Elle doit obligatoirement figurer parmi les ordres du jour pour être votée par les membres. Cette résolution peut porter sur toutes les questions qui rapportent au fonctionnement et à la gestion de la propriété : travaux d’aménagement, réparation, etc. Elle pourra également concerner les travaux privatifs qui auront des répercussions sur les parties communes de la copropriété. Dans ce cas, le coût des travaux sera à la charge du demandeur et celui-ci devrait déposer sa requête avant de débuter les opérations. Pour prévoir si une demande est recevable, possibilité de consulter en avance le président du conseil syndical mais surtout le syndic. Par la même occasion, à ne pas oublier non plus d’en parler avec les autres copropriétaires pour mieux soutenir ses arguments le jour de l’AG.

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