Frais de syndic

Comparer les syndics

 

Quels sont les frais d’un syndic de copropriété

 

Le syndic constitue un organisme important dans la gestion et l’administration d’une copropriété. Fonction pouvant être assurée par une personne physique ou morale, il se voit attribuer diverses missions par le syndicat. Alors qu’en est-il à propos des frais attribués au syndic pour l’accomplissement de ces missions ?

 

Copropriété : ce qu’il faut savoir à propos des charges

 

Synonyme du quote-part des parties communes, les tantièmes sont attribués à chaque propriétaire en fonction de la division de l’immeuble en lot. La distribution du tantième est associée à chaque lot. Les charges pour une copropriété constituent les coûts que doivent supporter ensemble les copropriétaires pour entretenir l’immeuble. Il en existe 2 types : les charges générales et les charges spéciales.

C’est la nature des charges de copropriété qui détermine la participation de chaque copropriétaire.  La répartition des charges générales entre les propriétaires se fait en fonction de la répartition des tantièmes. Ces derniers sont calculés puis ensuite exprimés en % de l’ensemble de toutes les parties communes de l’immeuble. La répartition tantième constitue de ce fait une opération complexe qui repose totalement sur la compétence du syndic. La moindre erreur dans la distribution pourra se payer fort au comptant.

 

Encadrement de la mission du syndic de copropriété

 

La mise en concurrence du syndic tous les 3 ans stipulée par la loi ALUR permet aux copropriétaires de bien choisir son syndic selon les types de résidence. Mise à part les missions confiées à cet organisme, la façon dont est organisée la copropriété constitue un élément qui définit la mission du syndic. Effectivement, il arrive pour certaines copropriétés de petite taille de ne pas avoir de conseil syndical. Ainsi, suite à une publication rendue en septembre 2007 de la CNC (Conseil National de la Consommation), la liste des 44 tâches de gestion du syndic devant être inclues dans le forfait de base a été dévoilée à jour. Conçue à la fois pour éviter les abus et pour faciliter la prise en charge des frais du syndic, cette liste présente d’une manière générale toutes les tâches nécessitant des frais de gestion courante et des services spécifiques

Plusieurs éléments entrent en considérations pour le calcul de ces frais. Pour la gestion courante, l’accord ou le désaccord entre copropriétaires, les équipements, le nombre de lots, la disponibilité et la compétence du conseil et le choix ou non pour un gardien sont des éléments capitaux à considérer. Pour les frais de prestations spécifiques du syndic, ils sont généralement liés à son intervention en cas de sinistre, du recouvrement des contentieux et des impayés ainsi que l’organisation de sessions extraordinaires.

 

Existe-t-il d’autres types de frais à payer pour le syndic ?

 

Il arrive que l’exigence des copropriétaires porte sur la maintenance et le fonctionnement de certains équipements privés. Ils pourront aussi demander des travaux qui n’ont pas de rapport à l’administration et la maintenance des parties communes de la copropriété. On parle alors d’honoraire ou frais liés aux travaux pour le syndic dans ce cas. Votés en AG, ils sont soumis aux mêmes règles de majorité et votés conjointement avec les travaux concernés.