Les contrats de fourniture d'énergie pour la copropriété

septembre 04, 2018

Le rôle du syndic dans la renégociation des contrats de fourniture d’énergie pour le chauffage et l’ECS collective d’une copropriété

 

Les contrats de fourniture d’énergie concernant les copropriétés, qu’ils soient d’énergie, d’eau, d’ascenseurs, de gardiennage ou autre, peuvent aisément faire l’objet de discordes. Souvent reconductibles annuellement, ils n’ont guère changé depuis la signature dudit contrat et peuvent ne pas avoir suivi les évolutions de prix. C’est pourquoi il est important de les revoir pour les renégocier et éventuellement en faire baisser les prix. Mais quel est le rôle du syndic dans ce cas de figure, notamment pour l’énergie et l’Eau Chaude Sanitaire ? Nous faisons le point.

 

Phase d’écoute

Le syndic a un rôle de médiateur dans cette situation de renégociation. La première étape consistera à récolter des informations auprès des copropriétaires, recueillir leurs avis ainsi que leurs besoins à propos de cette problématique, que ce soit concernant le contrat d’énergie ou bien pour l’ECS. Ne négligez pas non plus les locataires des logements, puisqu’ils sont les premiers impliqués dans cette démarche car ce sont eux qui en bénéficie.Il est d’ailleurs stipulé dans l’article 21 de la loi du 10 Juillet 1965 que “ dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion “. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site de www.legifrance.gouv.fr

 

Phase d’étude

Une fois la phase d’écoute et d’anticipation effectuée, l’étape suivante relève de la constitution d’un groupe qui sera en charge de ce dossier. La création d’un groupe de travail permettra, non seulement d’ouvrir le débat et les discussions, mais assurera une répartition des tâches équivalentes pour une synergie optimale. De plus, il est préférable de requérir un accompagnement de la part de professionnels, qui vous soutiendront et faciliteront certaines démarches ou auront tout simplement des réponses à des questions complexes que vous pourrez éventuellement vous poser. Pour ce faire, demandez une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou un bureau d’études. Il est par ailleurs stipulé dans l’article 27 du décret de 1967 que le syndic peut se faire assister par tout technicien de son choix, et son intervention est considérée comme une dépense d’administration. Néanmoins, l’activité produite par le président du conseil syndical ne donne pas lieu à une rémunération.

 

Phase d’analyse et de comparaison

Pour s’assurer du respect des contrats en cours, il convient de les reprendre et de vérifier les dates et les clauses. Comme indiqué précédemment, de nombreuses choses ont pu évoluer depuis la signature, et il semblerait donc judicieux de revoir les termes pour modifier certaines clauses voire faire baisser le prix. Pour faire pression sur votre fournisseur actuel, vous pouvez tout aussi bien vous renseigner sur la concurrence. En effet, depuis 2007 et l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, de nombreux fournisseurs alternatifs sont venus talonner voire détrôner les fournisseurs historiques, que ce soit pour l’électricité ou le gaz. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur ce lien.

 

Phase de renégociation

La phase de renégociation peut très bien, si vous estimez que les conditions sont plus intéressantes chez un concurrent ou tout simplement parce que votre fournisseur actuel a refusé la renégociation, devenir une phase de souscription chez un autre fournisseur. Aujourd’hui, de nombreux contrats sont sans engagement, ce qui permet une certaine liberté de votre part pour faire jouer la concurrence et les nombreuses offres permettent une comparaison plus florissante. N’hésitez pas à bien définir les termes avec le fournisseur que vous aurez choisi, afin d’éviter de se retrouver dans ce type démarche qui peut devenir chronophage.

 

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