Résolution assemblee générale

  1. Election du président de séance
  2. Election des scrutateurs
  3. Election du secrétaire de séance
  4. Approbation des comptes de l’exercice du…au…
  5. Quitus du syndic
  6. Désignation du syndic
  7. Dispense d’ouverture du compte séparé
  8. Affectation des charges et produits financiers
  9. Vote du budget prévisionnel
  10. Constitution de provisions spéciales pour travaux d’entretien ou de conservation
  11. Mode de placement de la provision spéciale
  12. Election des membres du conseil syndical
  13. Modalités de contrôle des comptes
  14. Seuil de consultation obligatoire du conseil syndical
  15. Mise en concurrence des contrats et marchés
  16. Assurance multirisque de l’immeuble
  17. Avance de trésorerie permanente prévue au règlement de copropriété
  18. Avance de trésorerie permanente non prévue au règlement de copropriété
  19. Délégation de pouvoir
  20. Travaux – Majorité de l’article 24
  21. Travaux – Majorité de l’article 25
  22. Modalités de réalisation et d’exécution de travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires
  23. Travaux – Majorité de l’article 26
  24. Travaux de transformation, d’addition ou d’amélioration entrainant modification du règlement de copropriété (article 26 c)
  25. Travaux de transformation, d’addition, ou d’amélioration – Deuxième assemblée (article 26 c)
  26. Emprunt collectif (à compter du 14 mai 2013)
  27. Autorisation de travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble par un copropriétaire à ses frais
  28. Autorisation de convention entre le syndicat et le syndic
  29. Autorisation du syndic à introduire une action en justice
  30. Autorisation du syndic à introduire une action en justice suite à un désordre de construction
  31. Vente sur saisie immobilière
  32. Installation de la fibre optique (article 24-2)
  33. Travaux nécessaires à la réception par l’antenne collective de la TNT (article 24-3)
  34. L’audit énergétique (art. L 134-4-1 du code de la construction et de l’habitation)
  35. Le DPE collectif (art. L 134-1 du code de la construction et de l’habitation)
  36. Recharge des véhicules électriques (article 24-5)
  37. Information sur l’exercice du droit de délaissement en cas d’exposition à un risque technologique (article 24-6)
  38. Plan de prévention des risques à destination des entreprises extérieures.