Assemblée générale de copropriété

By avril 17, 2015 janvier 6th, 2020 Actualités
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En principe, il faut respecter un délai de 21 jours entre la convocation envoyé par le syndic de copropriété et la tenue de l’assemblée générale. Mais ce laps de temps peut être réduit en cas force majeure.

La convocation contient l’indication du lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l’assemblée. A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l’assemblée générale, la personne qui convoque l’assemblée fixe le lieu et l’heure de la réunion.

Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long. Le délai de 21 jours commence à courir à compter de la première présentation de la convocation envoyée par lettre recommandée.

La preuve de la régularité de la convocation est à la charge du syndic. C’est à lui de prouver qu’il a bien convoqué les copropriétaires dans le délai de 21 jours légalement prévu.

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