Les fonds travaux

By mars 25, 2015 janvier 10th, 2020 Villes
travaux

Loi ALUR: le fonds travaux devient obligatoire

Une des innovations majeures de la loi ALUR est le fonds travaux obligatoire, à partir de la cinquième année d’existence des copropriétés.

Ce fonds dont le niveau minimum est très modeste (5% par an, soit en moyenne 100 euros) est le seul moyen d’éviter la “catastrophe” en matière de gros travaux: absence de décision; puis travaux en urgence; puis impayés.

 travaux

A noter: ce fonds est attaché au lot, c’est-à-dire qu’en cas de vente il ne sera pas remboursé au vendeur, ce qui est normal puisqu’il permet de financer les gros travaux.

La loi prévoit que les sommes recueillies devront être déposées sur un compte spécial “rémunéré”. Mais cela ne sera pas suffisant: se posera le problème des placements et de la fiscalité. Des actions sont déjà engagées pour obtenir la mise en place d’un PEC (Plan d’Epargne Copropriété).

Épargner collectivement présente donc deux effets bénéfiques:

– Le premier psychologique: quand on a mis de l’argent de côté pour des travaux, on vote plus facilement les travaux.

– Le deuxième est tout simplement financier: si une partie des travaux est déjà financée, il est plus facile de voter les travaux.