Treve hivernale: le délai est dépassé

By avril 01, 2015 novembre 27th, 2018 Actualités
treve hivernale

Cette loi portant sur le logement en France avait repoussé de 15 jours la trêve des expulsions locatives. A compter de ce mardi 31 mars, ces dernières vont reprendre.

Expulsions : la loi Alur avait allongé la trêve hivernale

Avant 2014, les expulsions locatives pouvaient reprendre à partir du 15 mars. Mais souvenez-vous, la vague de froid qui avait frappé le pays en 2013, avait contraint la ministre du Logement, Cécile Duflot à l’époque, à faire inscrire dans sa loi Alur, une prolongation de la trêve hivernale, de 15 jours supplémentaires, la repoussant donc au 31 mars.

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Les expulsions locatives reprennent mercredi

Le gong vient de sonner pour les locataires menacés d’une mesure d’expulsion. Le délai accordé par la loi Alur est dépassé depuis ce mardi 31 mars. A partir de mercredi, tous sont à la merci d’une expulsion, l’étape finale d’une procédure longue et réglementée, qui n’a pas été revue par la loi Alur.

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